Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des références aux services d'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des dispositions relatives à la sécurité de l'aviation civileCode des transportsArt. D1802-6 : Adaptation des règles de transport pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Aucune modificationCode des transportsArt. D1802-7 : Adaptation des règles de transport pour la Polynésie française
→ Version 2 : Ajout de dispositions spécifiques pour la Polynésie française
- Code des transportsArt. D1802-5, Art. D1802-6, Art. D1802-7, Art. D1802-8
1 version
4 modifiés