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Décret n°2025-1373 du 26 décembre 2025

portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret met à jour les règles d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer en supprimant des références européennes et en précisant les décrets applicables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment la sixième partie de sa partie réglementaire,

Décrète :

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Adaptation des références aux services d'aviation civile

Résumé. Le décret adapte les références aux services d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code des transports pour adapter les règles d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer, notamment en supprimant des références à des autorités européennes et en précisant les décrets applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un nouveau décret.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Décret n°2025-1373 du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3