Décret n°2025-1373 du 26 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1802-5, Art. D1802-6, Art. D1802-7, Art. D1802-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références aux services d'aviation civile

Résumé. Le décret adapte les références aux services d'aviation civile dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance