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Décret n°2025-1377 du 29 décembre 2025

précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un plan national contre le frelon asiatique

Résumé. Un plan national contre le frelon asiatique est créé pour protéger les abeilles et les pollinisateurs, avec des mises à jour tous les six ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-9-1 (Plan national de lutte contre le frelon asiatique),

Décrète :

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Création d'un plan national contre le frelon asiatique

Résumé. Un plan national contre le frelon asiatique est créé par les ministres de l'environnement et de l'agriculture, avec des mises à jour tous les six ans.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'écologie et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Décret n°2025-1377 du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2