Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un plan national contre le frelon asiatique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D411-48, Art. D411-49
1 version
2 créés
Section précédente
Section parente
Section suivante
précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-9-1 (Plan national de lutte contre le frelon asiatique),
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D411-48, Art. D411-49
1 version
2 créés
En vigueur depuis le 31 décembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025