Décret n°2025-1377 du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D411-48, Art. D411-49

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Création d'un plan national contre le frelon asiatique

Résumé. Un plan national contre le frelon asiatique est créé par les ministres de l'environnement et de l'agriculture, avec des mises à jour tous les six ans.

A créé les dispositions suivantes :

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