Décret n°2025-1381 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 4 : Attributions des instances de dialogue social, Sct. Paragraphe 1 : Formation plénière du comité social d'administration, Art. R592-74, Art. R592-75, Art. R592-76, Art. R592-77, Sct. Paragraphe 2 : Commission des agents publics, Art. R592-78, Sct. Paragraphe 3 : Commission des salariés, Art. R592-79, Sct. Paragraphe 4 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, Art. R592-80, Art. R592-81, Art. R592-82, Art. R592-83, Sct. Paragraphe 5 : Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail, Art. R592-84, Art. R592-85, Art. R592-86, Sct. Sous-section 5 : Fonctionnement des instances de dialogue social, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R592-87, Art. R592-88, Art. R592-89, Art. R592-90, Art. R592-91, Art. R592-92, Art. R592-93, Art. R592-94, Art. R592-95, Art. R592-96, Art. R592-97, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières, Art. R592-98, Art. R592-99, Art. R592-100, Sct. Sous-section 6 : Moyens des instances de dialogue social, Sct. Paragraphe 1 : Garanties pour les représentants du personnel , Art. R592-101, Art. R592-102, Art. R592-103, Art. R592-104, Art. R592-105, Sct. Paragraphe 2 : Gestion administrative du comité social d'administration , Art. R592-106, Art. R592-107, Art. R592-108, Art. R592-109, Sct. Sous-section 7 : Négociation collective, Art. R592-110, Art. R592-111, Art. R592-112

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Organisation des instances de dialogue social , Sct. Sous-section 2 : Composition des instances de dialogue social , Sct. Paragraphe 1 : Formation plénière du comité social d'administration, Sct. Paragraphe 2 : Commission des agents publics , Sct. Paragraphe 3 : Commission des salariés , Sct. Paragraphe 4 : Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail , Sct. Paragraphe 5 : Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail , Sct. Sous-section 3 : Elections et désignations des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 1: Formation plénière et commissions du comité social d'administration , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Durée des mandats , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Election des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Formation spécialisée et formations locales en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective, Art. R592-39, Art. R592-40, Art. R592-41, Art. R592-42, Art. R592-43, Art. R592-44, Art. R592-45, Art. R592-46, Art. R592-47, Art. R592-48, Art. R592-49, Art. R592-50, Art. R592-51, Art. R592-52, Art. R592-53, Art. R592-54, Art. R592-55, Art. R592-56, Art. R592-57, Art. R592-58, Art. R592-59, Art. R592-60, Art. R592-61

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R592-62, Art. R592-63, Art. R592-64, Art. R592-65, Art. R592-66, Art. R592-67, Art. R592-68, Art. R592-69

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnel

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R592-70, Art. R592-71, Art. R592-72, Art. R592-73

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Personnel exécutant des travaux particulièrement dangereux, Art. R592-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R592-2, Art. R592-3, Art. R592-4, Art. R592-5, Art. R592-6, Art. R592-7

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire , Art. R592-39, Art. R592-40, Art. R592-41, Art. R592-42, Art. R592-43, Art. R592-44, Art. R592-45, Art. R592-46, Art. R592-47, Art. R592-48, Art. R592-49, Art. R592-50, Art. R592-51, Art. R592-52, Art. R592-53, Art. R592-54, Art. R592-55, Art. R592-56, Art. R592-57, Art. R592-58, Art. R592-59, Art. R592-60, Art. R592-61

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Création de règles pour les élections des représentants du personnel et l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel et les missions de l'Autorité de sûreté nucléaire.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Attributions des instances de dialogue socialCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Formation plénière du comité social d'administrationCode de l'environnementArt. R592-74 : Rôles de la formation plénière du comité social d'administration
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Attributions des instances de dialogue social, Sct. Paragraphe 1 : Formation plénière du comité social d'administration, Art. R592-74, Art. R592-75, Art. R592-76, Art. R592-77, Sct. Paragraphe 2 : Commission des agents publics, Art. R592-78, Sct. Paragraphe 3 : Commission des salariés, Art. R592-79, Sct. Paragraphe 4 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, Art. R592-80, Art. R592-81, Art. R592-82, Art. R592-83, Sct. Paragraphe 5 : Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail, Art. R592-84, Art. R592-85, Art. R592-86, Sct. Sous-section 5 : Fonctionnement des instances de dialogue social, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R592-87, Art. R592-88, Art. R592-89, Art. R592-90, Art. R592-91, Art. R592-92, Art. R592-93, Art. R592-94, Art. R592-95, Art. R592-96, Art. R592-97, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières, Art. R592-98, Art. R592-99, Art. R592-100, Sct. Sous-section 6 : Moyens des instances de dialogue social, Sct. Paragraphe 1 : Garanties pour les représentants du personnel , Art. R592-101, Art. R592-102, Art. R592-103, Art. R592-104, Art. R592-105, Sct. Paragraphe 2 : Gestion administrative du comité social d'administration , Art. R592-106, Art. R592-107, Art. R592-108, Art. R592-109, Sct. Sous-section 7 : Négociation collective, Art. R592-110, Art. R592-111, Art. R592-112

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Organisation des instances de dialogue socialCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Composition des instances de dialogue socialCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Formation plénière du comité social d'administration
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Organisation des instances de dialogue social , Sct. Sous-section 2 : Composition des instances de dialogue social , Sct. Paragraphe 1 : Formation plénière du comité social d'administration, Sct. Paragraphe 2 : Commission des agents publics , Sct. Paragraphe 3 : Commission des salariés , Sct. Paragraphe 4 : Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail , Sct. Paragraphe 5 : Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail , Sct. Sous-section 3 : Elections et désignations des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 1: Formation plénière et commissions du comité social d'administration , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Durée des mandats , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Election des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Formation spécialisée et formations locales en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collectiveCode de l'environnementArt. R592-39 : Instances de dialogue social dans l'Autorité de sûreté nucléaireCode de l'environnementArt. R592-40 : Création d'une équipe locale pour les risques professionnels
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective, Art. R592-39, Art. R592-40, Art. R592-41, Art. R592-42, Art. R592-43, Art. R592-44, Art. R592-45, Art. R592-46, Art. R592-47, Art. R592-48, Art. R592-49, Art. R592-50, Art. R592-51, Art. R592-52, Art. R592-53, Art. R592-54, Art. R592-55, Art. R592-56, Art. R592-57, Art. R592-58, Art. R592-59, Art. R592-60, Art. R592-61

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnel
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Dispositions particulières à certaines catégories de personnel

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Personnel exécutant des travaux particulièrement dangereuxCode de l'environnementArt. R592-7-1 : Emploi d'agents en CDD pour travaux dangereux dans le nucléaire
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Personnel exécutant des travaux particulièrement dangereux, Art. R592-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireCode de l'environnementArt. R592-39 : Instances de dialogue social dans l'Autorité de sûreté nucléaireCode de l'environnementArt. R592-40 : Création d'une équipe locale pour les risques professionnels
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire , Art. R592-39, Art. R592-40, Art. R592-41, Art. R592-42, Art. R592-43, Art. R592-44, Art. R592-45, Art. R592-46, Art. R592-47, Art. R592-48, Art. R592-49, Art. R592-50, Art. R592-51, Art. R592-52, Art. R592-53, Art. R592-54, Art. R592-55, Art. R592-56, Art. R592-57, Art. R592-58, Art. R592-59, Art. R592-60, Art. R592-61

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