A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D233-8, Art. D233-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D233-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des normes acceptées pour l'exemption d'audit énergétique
- Code de l'énergieArt. D233-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'exemption pour les audits énergétiques
- Code de l'énergieArt. D233-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des obligations de transmission
- Code de l'énergieArt. D233-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de certification énergétique
- Code de l'énergieArt. D233-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères et modalités de calcul des consommations d'énergie
- Code de l'énergieArt. R233-1
A modifié les dispositions suivantes :