Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données, Art. D236-1, Art. D236-2, Art. D236-3, Art. D236-4, Art. R236-5, Art. D236-6, Art. D236-7, Sct. Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid, Sct. Section 1 : Analyse coûts-avantages, Art. R237-1, Art. R237-2, Art. R237-3, Sct. Section 2 : La valorisation de la chaleur fatale pour les centres de données, Art. R237-4, Art. R237-5, Art. R237-6, Art. R237-7

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre VI : La performance énergétique des centres de donnéesCode de l'énergieArt. D236-1 : Règles pour les centres de donnéesCode de l'énergieArt. D236-2 : Déclaration des centres de données
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données, Art. D236-1, Art. D236-2, Art. D236-3, Art. D236-4, Art. R236-5, Art. D236-6, Art. D236-7, Sct. Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid, Sct. Section 1 : Analyse coûts-avantages, Art. R237-1, Art. R237-2, Art. R237-3, Sct. Section 2 : La valorisation de la chaleur fatale pour les centres de données, Art. R237-4, Art. R237-5, Art. R237-6, Art. R237-7

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