Décret n°2025-1384 du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 janvier 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de responsabilité pour les traitements de données à l'INSEE) à 11 (Exécution du décret par les ministres) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Modification d'un décret sur la gestion des données personnelles

Résumé. Un décret de 1982 est mis à jour pour préciser qui gère les données personnelles du répertoire national.

Le décret du 22 janvier 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de responsabilité pour les traitements de données à l'INSEE) à 11 (Exécution du décret par les ministres) du présent décret.

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