Décret n°2025-1384 du 29 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982

Sct. Chapitre IV : Utilisations du répertoire et droits des personnes concernées

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Modification des règles d'utilisation d'un répertoire

Résumé. Un décret modifie les règles d'utilisation d'un répertoire et les droits des personnes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°82-103 du 22 janvier 1982Sct. Chapitre IV : Utilisations du répertoire et droits des personnes concernées
- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982
Sct. Chapitre IV : Utilisations du répertoire et droits des personnes concernées

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