Décret n°2025-1387 du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001

Art. 3

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Modification des règles de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif

Résumé. Un décret modifie les règles pour l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif en changeant les ministres responsables et en ajoutant un contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001Art. 3 → Version 3
- Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001
Art. 3

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