Décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la recherche

Sct. Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), Art. R513-10, Art. R513-11, Art. R513-12, Art. R513-13, Art. R513-14, Art. R513-15, Art. R513-16, Art. R513-17

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Création d'une aide financière pour les conventions industrielles de formation par la recherche

Résumé. L'État aide financièrement les employeurs qui recrutent des doctorants pour des projets de recherche, en fixant les règles et la durée de ces conventions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)Code de la rechercheArt. R513-10 : Aide financière pour l'embauche de doctorantsCode de la rechercheArt. R513-11 : Conditions d'éligibilité pour l'aide Cifre
- Code de la recherche
Sct. Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), Art. R513-10, Art. R513-11, Art. R513-12, Art. R513-13, Art. R513-14, Art. R513-15, Art. R513-16, Art. R513-17

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