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Création d'une aide financière pour les conventions industrielles de formation par la recherche
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheSct. Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), Art. R513-10, Art. R513-11, Art. R513-12, Art. R513-13, Art. R513-14, Art. R513-15, Art. R513-16, Art. R513-17