Décret n°2025-1421 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-793 du 22 juin 2021

Art. 15, Art. 18, Art. 40

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Modification des règles de contribution pour les grands services

Résumé. Les règles pour les services à gros chiffre d'affaires changent, avec une nouvelle condition sur la contribution aux œuvres audiovisuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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