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Modification des règles de contribution pour les grands services
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la prise en compte des dépenses d'exploitationDécret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 18 : Règles de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle
→ Version 2 : Introduction d'une obligation spécifique pour les grands services audiovisuelsDécret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 40 : Application du décret sur les services de médias audiovisuels dans les territoires d'outre-mer
→ Version 3 : Modification des références réglementaires
- Décret n°2021-793 du 22 juin 2021Art. 15, Art. 18, Art. 40