Décret n°2025-1425 du 24 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-290 du 29 mars 2024

Art. 2

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Prolongation du remboursement des actes de biologie

Résumé. La durée de remboursement des actes de biologie et d'anatomopathologie passe de cinq à neuf ans, avec des réductions progressives.

A modifié les dispositions suivantes :

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