Décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réduction de la durée d'agrément des organismes organisant l'épreuve théorique du permis) à 24 (Acceptation des titres numériques pour les contrôles routiers) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route en ajustant plusieurs articles pour simplifier et moderniser les règles.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réduction de la durée d'agrément des organismes organisant l'épreuve théorique du permis) à 24 (Acceptation des titres numériques pour les contrôles routiers) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Source : Légifrance