Décret n°2025-1447 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6332-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R6332-14

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Modification des conditions d'intervention des pompiers d'aérodromes

Résumé. Les pompiers d'aérodrome doivent désormais avoir un certificat médical et une autorisation du préfet pour intervenir.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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