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Décret n°2025-1449 du 31 décembre 2025

modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des drones

Résumé. Un décret simplifie et élargit les règles pour utiliser des drones et autres aéronefs sans pilote, en modifiant le Code des transports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6214-2 (Formation obligatoire pour les télépilotes de drones),

Décrète :

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Modification des règles pour les télépilotes d'aéronefs sans équipage

Résumé. Les règles pour les pilotes de drones professionnels changent, notamment en supprimant la limite de masse maximale et en simplifiant les conditions de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 2 : Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisentCode des transportsau sein de clubs ou d'associations d'aéromodélismeCode des transportsdes aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
- Code des transports
Sct. Section 2 : Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, au sein de clubs ou d'associations d'aéromodélisme, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique dans certaines régions françaises.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est publié et deux ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Décret n°2025-1449 du 31 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3