Décret n°2025-162 du 20 février 2025

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2025, à l'exception des 7° et 8° de l'article 3 (Définition des mentions d'étiquetage pour les cidres et poirés) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
II. - Les boissons mises sur le marché ou étiquetées jusqu'au 30 juin 2025 et qui sont conformes aux dispositions en vigueur jusqu'à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Entrée en vigueur du décret et disposition transitoire pour les boissons

Résumé. Ce décret s'applique principalement le 1er juillet 2025, mais certaines règles sur les boissons commencent le 1er janvier 2026. Les boissons produites avant cette date peuvent encore être vendues.

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2025, à l'exception des 7° et 8° de l'article 3 (Définition des mentions d'étiquetage pour les cidres et poirés) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
II. - Les boissons mises sur le marché ou étiquetées jusqu'au 30 juin 2025 et qui sont conformes aux dispositions en vigueur jusqu'à cette date peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Source : Légifrance