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Modification des conditions d'accès à l'aide financière pour les employeurs d'apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d’éligibilité et du montant de l’aideCode du travailArt. D6243-3 : Transmission des informations pour le paiement de l'aide aux employeurs d'apprentis
→ Version 3 : Suppression d’une condition préalable à l’attributionCode du travailArt. D6243-4 : Gestion de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
→ Version 2 : Ajout d’obligations supplémentaires et transfert d’informations vers les ministères
- Code du travailArt. D6243-2, Art. D6243-3, Art. D6243-4