Décret n°2025-174 du 22 février 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6243-2, Art. D6243-3, Art. D6243-4

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Modification des conditions d'accès à l'aide financière pour les employeurs d'apprentis

Résumé. Les règles pour l'aide financière aux employeurs d'apprentis changent : ils doivent maintenant transmettre le contrat dans les six mois et ne pas avoir déjà reçu une aide similaire, et le montant maximal est réduit à 5000 euros sauf pour les travailleurs handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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