En vigueur depuis le 28 février 2025
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
Décret n°2025-183 du 26 février 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
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En vigueur depuis le 28 février 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.
En vigueur depuis le vendredi 28 février 2025
Source : Légifrance