Décret n°2025-183 du 26 février 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le 28 février 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret sera mis en place à partir de l'année 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet.

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Source : Légifrance