Décret n°2025-338 du 14 avril 2025

relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Résumé. Ce décret organise un dispositif d'activité partielle de longue durée pour aider les entreprises en difficulté à maintenir les emplois et former les salariés, avec des règles précises sur l'accès, la validation, la durée et le calcul des indemnités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-2 (Conditions de l'abrogation ou du retrait de décisions créatrices de droits) ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 193 (Instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 mars 2025 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 13 mars 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 14 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2025

Décret n°2025-338 du 14 avril 2025
Chapitre Ier : Conditions d'accès au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Chapitre II : Décision de validation ou d'homologation et durée d'application du dispositif
Chapitre III : Placement en activité partielle de longue durée rebond
Chapitre IV : Modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation
Chapitre V : Refus du versement de l'allocation et remboursement des indus
Chapitre VI : Dispositions diverses