Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
- Article L5521-1 — Conditions d'aptitude médicale pour les marins
- Article L5521-2-1 — Identification des gens de mer
- Article L5545-13 — Service spécialisé pour la santé des marins
- Article L5549-1 — Conditions d'aptitude médicale et de formation pour les gens de mer
- Article L5549-6 — Précisions par décret des règles pour les travailleurs maritimes non marins