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Décret n°2025-354 du 18 avril 2025

relatif à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la sécurité sociale aux ministres des cultes en outre-mer

Résumé. Le décret agrandit une commission pour les recours et étend la sécurité sociale aux ministres des cultes en outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 111-2 (Extension possible de la sécurité sociale) et L. 382-17 (Création d'une caisse de sécurité sociale pour les ministres des cultes) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de sécurité sociale pour les ministres des cultes

Résumé. Le décret modifie les règles de la sécurité sociale pour les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses, en élargissant leur accès au régime général, en ajustant la composition des commissions et en changeant la sélection des membres du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Désignation et réunion du conseil d'administration

Résumé. Les membres doivent être nommés dans les trois mois après publication, le conseil se réunit dans les quatre mois, et leurs mandats durent jusqu’à la veille de cette première réunion.

Les membres du conseil d'administration et les autres personnes qui y siègent en application de l'article R. 382-70 dans sa rédaction issue du présent décret sont désignés au plus tard dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Le conseil d'administration, dans sa composition résultant du présent décret, se réunit au plus tard dans les quatre mois suivant cette publication.
Le mandat des personnes qui siègent au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes à la date de publication du présent décret se poursuit jusqu'à la veille de la réunion du conseil d'administration mentionnée à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 20 avril 2025

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Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent mettre en œuvre le décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Décret n°2025-354 du 18 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3