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Modification des règles de sécurité sociale pour les ministres des cultes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux territoires d’outre-merCode de la sécurité socialeArt. R382-70 : Composition du conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes
→ Version 3 : Réorganisation de la répartition des siègesCode de la sécurité socialeArt. R382-79 : Commissions au sein du conseil d'administration de la caisse des cultes
→ Version 2 : Extension et clarification des membres
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-57, Art. R382-70, Art. R382-79