Décret n°2025-354 du 18 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-57, Art. R382-70, Art. R382-79

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Modification des règles de sécurité sociale pour les ministres des cultes

Résumé. Le décret modifie les règles de la sécurité sociale pour les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses, en élargissant leur accès au régime général, en ajustant la composition des commissions et en changeant la sélection des membres du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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