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Modification des conditions de recrutement des secrétaires spécialisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression exigence CNIL et élargissement des pièces justificatives
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D472-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des exigences relatives au recrutement du secrétaire spécialisé
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D472-5-2
1 version
2 modifiés