Décret n°2025-373 du 24 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D472-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D472-5-2

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Modification des conditions de recrutement des secrétaires spécialisés

Résumé. Le décret élargit les pièces justificatives pour recruter un secrétaire spécialisé et supprime l'obligation de déclaration à la CNIL.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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