Décret n°2025-413 du 12 mai 2025

Article 1

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Article 1

Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré à Mayotte, au titre de la session d'examen 2025, conformément aux dispositions des articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 mai 2025

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Délivrance du Brevet Technicien Supérieur à Mayotte

Résumé. Le brevet de technicien supérieur sera remis aux étudiants mayotais après les examens 2025.

Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré à Mayotte, au titre de la session d'examen 2025, conformément aux dispositions des articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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