En vigueur depuis le 14 mai 2025
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Délivrance du Brevet Technicien Supérieur à Mayotte
Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré à Mayotte, au titre de la session d'examen 2025, conformément aux dispositions des articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.