En vigueur depuis le 14 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fiches attestant des parties de programmes pour les candidats du BTS
Pour les candidats mentionnés au I de l'article 2 (Calcul des notes d'examen avec le contrôle continu) se présentant aux épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur prévues au 2° de l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), les chefs d'établissement et directeurs d'organismes de formation établissent, lorsque l'intégralité du programme n'a pas été dispensée en raison d'une période de fermeture des établissements, des fiches attestant des parties de programmes effectuées, selon le modèle figurant en annexe II.
Les candidats convoqués aux épreuves de contrôle les présentent aux examinateurs qui adaptent en conséquence les sujets d'interrogation proposés.