Décret n°2025-413 du 12 mai 2025

Article 8

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Article 8

Le recteur peut valider les stages effectués par les candidats au diplôme du brevet de technicien supérieur même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions prévues, pour chacune des spécialités, par l'arrêté mentionné à l'article D. 643-2 susvisé du code de l'éducation. Les périodes de stages peuvent notamment être fractionnées, y compris lorsque l'arrêté mentionné au premier alinéa prévoit un nombre minimal de semaines consécutives pour ces périodes. La durée de stage totale requise pour pouvoir se présenter à l'examen peut être réduite sans être inférieure à quatre semaines sur l'ensemble du cycle de formation.
La durée des stages est inscrite dans le livret scolaire, le livret de formation ou le dossier de contrôle continu.

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En vigueur depuis le 14 mai 2025

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Validation flexible des stages BTS

Résumé. Le recteur peut accepter les stages même s’ils ne respectent pas toutes les règles et ils peuvent être fractionnés ; il faut au minimum quatre semaines de stage total.

Le recteur peut valider les stages effectués par les candidats au diplôme du brevet de technicien supérieur même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions prévues, pour chacune des spécialités, par l'arrêté mentionné à l'article D. 643-2 susvisé du code de l'éducation. Les périodes de stages peuvent notamment être fractionnées, y compris lorsque l'arrêté mentionné au premier alinéa prévoit un nombre minimal de semaines consécutives pour ces périodes. La durée de stage totale requise pour pouvoir se présenter à l'examen peut être réduite sans être inférieure à quatre semaines sur l'ensemble du cycle de formation.
La durée des stages est inscrite dans le livret scolaire, le livret de formation ou le dossier de contrôle continu.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2025

Source : Légifrance