Décret n°2025-445 du 20 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021

Art. 2

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Autorisation d'absence pour les services de garde

Résumé. Les services de garde ou de permanence peuvent désormais être récupérés sous forme d'autorisation d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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