Décret n°2025-450 du 23 mai 2025

Article 10

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Article 10

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan relève des services du Premier ministre pour sa gestion administrative et financière.

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En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Relève administrative et financière du Haut‑Commissariat

Résumé. Le Haut‑Commissariat à la stratégie et au plan dépend des services du Premier ministre pour sa gestion administrative et financière.

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan relève des services du Premier ministre pour sa gestion administrative et financière.

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Source : Légifrance