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Décret n°2025-468 du 28 mai 2025

relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'accès aux professions de santé

Résumé. Le décret change les règles des examens pour devenir médecin ou pharmacien, en créant deux voies d'accès distinctes et en précisant les missions du jury.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) ;

Vu le décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 (Modification des règles d'accès aux professions de santé) portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne,

Décrète :

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Modification des règles d'examen pour la vérification des connaissances en médecine

Résumé. Le décret modifie les règles des examens de vérification des connaissances en médecine, élargit les missions du jury national, distingue les candidats externes et internes, et précise l'établissement des listes de candidats reçus.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des voies d'accès aux spécialités de pharmacie et biologie médicale

Résumé. Le décret modifie les règles des concours d'accès aux spécialités de pharmacie et biologie médicale en introduisant deux voies d’accès distinctes avec des épreuves spécifiques pour chacune.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Responsabilité d'exécution du décret

Résumé. Les deux ministres chargés de la santé et du travail doivent mettre en œuvre le décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2025

Décret n°2025-468 du 28 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3