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Décret n°2025-491 du 2 juin 2025

pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la sécurité aérienne

Résumé. Ce décret améliore la sécurité de l'aviation en ajoutant des aéroports et des alertes, et précise les contrôles à effectuer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 9 (Application du code général de la fonction publique), L. 114-4 (Grève dans la navigation aérienne : missions essentielles à maintenir), L. 114-5 (Maintien des agents indispensables dans l'aviation civile pendant les grèves), L. 114-5-1 (Obligations des agents en cas de grève dans la navigation aérienne) et R. 114-1 (Services essentiels à maintenir en cas de grève dans la navigation aérienne) ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 12 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Extension des services de navigation aérienne

Résumé. Le décret élargit les services requis pour la navigation aérienne en ajoutant de nouveaux aéroports et un service d'information NOTAM/alerte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les trois ministres chargés d’aménagement du territoire, d’action publique et de transports doivent chacun mettre en œuvre le décret.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Disponibilités des contrôles aériens par saison

Résumé. Ce texte précise le nombre de places disponibles chaque jour pour les contrôles dans les aéroports, selon la saison.

Fait le 2 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Décret n°2025-491 du 2 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe