Décret n°2025-491 du 2 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général de la fonction publique

Art. R114-1

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Extension des services de navigation aérienne

Résumé. Le décret élargit les services requis pour la navigation aérienne en ajoutant de nouveaux aéroports et un service d'information NOTAM/alerte.

A modifié les dispositions suivantes :

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