Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des services de navigation aérienne
Résumé. Le décret élargit les services requis pour la navigation aérienne en ajoutant de nouveaux aéroports et un service d'information NOTAM/alerte.
A modifié les dispositions suivantes :