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Décret n°2025-495 du 3 juin 2025

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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Prolongation de commissions agricoles

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'en 2030 quatre commissions agricoles consultatives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R* 133-2 (Durée maximale d'existence des commissions administratives à caractère consultatif) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 juin 2025

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Les commissions mentionnées dans le décret seront prolongées jusqu’au 8 juin 2030.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.

En vigueur depuis le 6 juin 2025

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Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les deux ministres doivent appliquer le décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Commissions agricoles et leurs bases légales

Résumé. Cette annexe liste quatre commissions agricoles et les articles de loi qui les établissent.

Fait le 3 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2025

Décret n°2025-495 du 3 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe