Décret n°2025-495 du 3 juin 2025

Article 1

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Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Les commissions mentionnées dans le décret seront prolongées jusqu’au 8 juin 2030.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.

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Source : Légifrance