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Décret n°2025-496 du 5 juin 2025

renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du comité des soins d'urgence

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2030 le comité qui organise les soins d'urgence dans chaque département.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6313-1 (Rôle du comité départemental dans l'organisation des soins) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 (Prolongation des mandats de commissions consultatives) renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 juin 2025

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Renouvellement du comité deptel de l aide médicale urg

Résumé. Le comité qui organise les soins d'urgences dans chaque departement est prolongeé jusqu'a le 8 juin –2030.

Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique (Rôle du comité départemental dans l'organisation des soins) est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.

En vigueur depuis le 7 juin 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret prend effet le 8 juin 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 8 juin 2025.

En vigueur depuis le 7 juin 2025

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Responsabilité d’exécution

Résumé. Le ministre du travail et le ministre chargé de la santé sont responsables d’exécuter le présent décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2025

Décret n°2025-496 du 5 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3