Décret n°2025-496 du 5 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique (Rôle du comité départemental dans l'organisation des soins) est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du comité deptel de l aide médicale urg

Résumé. Le comité qui organise les soins d'urgences dans chaque departement est prolongeé jusqu'a le 8 juin –2030.

Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique (Rôle du comité départemental dans l'organisation des soins) est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance