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Décret n°2025-497 du 6 juin 2025

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-130 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu le décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Les groupes d’experts restent actifs pendant cinq années supplémentaires à partir du 8 juin 2025.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2025.

En vigueur depuis le 8 juin 2025 · Dernière version le 29 juin 2026

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Renouvellement d'une commission consultative

Résumé. Un groupe de conseil est prolongé jusqu'en août 2026.

La commission consultative mentionnée en annexe 2 du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 août 2026.

En vigueur depuis le 8 juin 2025 · Dernière version le 29 juin 2026

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Prolongation des mandats de la commission consultative

Résumé. Les membres d'une commission spécifique voient leur mandat prolongé jusqu'en août 2026, même s'il devait expirer en 2025.

Par dérogation à l'article 10 du décret du 4 avril 2001 susvisé, les mandats des membres de la commission mentionnée en annexe 2 arrivant à échéance en 2025 sont renouvelés jusqu'au 31 août 2026.

En vigueur depuis le 8 juin 2025

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Responsabilités exécutives du ministère

Résumé. Les deux responsables du ministère de l'éducation nationale mettent en œuvre le décret.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions de l'éducation nationale

Résumé. Ce décret liste toutes les commissions de l'éducation nationale et précise les règles qui les gouvernent.
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Vérification des formations en gestion

Résumé. Une commission vérifie si les formations et diplômes en gestion sont de bonne qualité.

Fait le 6 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2025

Décret n°2025-497 du 6 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe