Décret n°2025-591 du 27 juin 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Art. 350 sexies

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Art. 350 quater, Art. 350 quinquies

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Modification des articles fiscaux

Résumé. Le décret supprime l'article 350 sexies et modifie les articles 350 quater et quinquies du code général des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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