Décret n°2025-598 du 30 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 22, Art. 44, Art. 90

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'affiliation à la CRPCEN

Résumé. Le décret modifie les règles d'affiliation et de cotisation à la CRPCEN, notamment pour les clercs et employés de notaires, en ajustant les périodes assimilées à des cotisations et en clarifiant les modalités de déclaration des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance