Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R451-1 du Code de l'éducation
Résumé. Le décret étend la liste des articles applicables et élargit le champ d’application aux établissements d’enseignement français à l’étranger.
A modifié les dispositions suivantes :