Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R451-1

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Modification de l'article R451-1 du Code de l'éducation

Résumé. Le décret étend la liste des articles applicables et élargit le champ d’application aux établissements d’enseignement français à l’étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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