Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration des formations à la gestion associative
Résumé. La formation à la gestion associative doit être déclarée au préfet de région et peut bénéficier de financements si elle respecte certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008Art. 2 : Certificat de formation à la gestion associative
→ Version 2
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- Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008Art. 2