Décret n°2025-616 du 3 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008

Art. 2

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Modification des règles de déclaration des formations à la gestion associative

Résumé. La formation à la gestion associative doit être déclarée au préfet de région et peut bénéficier de financements si elle respecte certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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