Décret n°2025-685 du 22 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Art. Annexe

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Modification d'une référence dans un tableau annexe

Résumé. Le décret modifie le tableau de l'annexe du décret de 2003 en supprimant la référence au site internet www.insee.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. Annexe → Version 16
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. Annexe

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