Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans un tableau annexe
Résumé. Le décret modifie le tableau de l'annexe du décret de 2003 en supprimant la référence au site internet www.insee.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. Annexe → Version 16
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. Annexe