Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des grades et échelons des pharmaciens inspecteurs de santé publique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992Art. 1, Art. 4, Art. 13