Décret n°2025-697 du 25 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

Art. 1, Art. 4, Art. 13

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Modification des grades et échelons des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Résumé. Les pharmaciens inspecteurs de santé publique voient leurs grades et échelons modifiés, avec des durées précises pour chaque échelon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992Art. 15 → Version 2
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992Art. 20 → Version 3
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

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