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Création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004Art. 1
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modifiant le décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
Vu le décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 3 février 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004Art. 1
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En vigueur depuis le 28 juillet 2025
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.
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En vigueur depuis le 28 juillet 2025
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025