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Décret n°2025-705 du 25 juillet 2025

modifiant le décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un office central de lutte contre la délinquance itinérante

Résumé. Un nouvel office central est créé pour lutter contre la délinquance itinérante et sera géré par la gendarmerie nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

Vu le décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 3 février 2025,

Décrète :

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Création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante

Résumé. Un nouvel office central de lutte contre la délinquance itinérante est créé et rattaché à la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-611 du 24 juin 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret prend effet le 1 er septembre 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Responsabilité ministérielle pour exécuter un décret

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Décret n°2025-705 du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3