Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante
Résumé. Un nouvel office central de lutte contre la délinquance itinérante est créé et rattaché à la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-611 du 24 juin 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004Art. 1