Décret n°2025-705 du 25 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004

Art. 1

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Création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante

Résumé. Un nouvel office central de lutte contre la délinquance itinérante est créé et rattaché à la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-611 du 24 juin 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004
Art. 1

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