Décret n°2025-735 du 31 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R124-1

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Changement de la base de calcul pour les aides énergétiques

Résumé. Le décret modifie la définition des bénéficiaires des aides énergétiques en passant des ménages aux foyers fiscaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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