Décret n°2025-790 du 8 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D682-3

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Ajout de deux représentants au comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage de l'Observatoire des prix et marges alimentaires gagne deux nouveaux membres, un représentant du commerce et de la distribution et un représentant des associations nationales de consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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