Décret n°2025-888 du 4 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

Art. 3, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

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Modification des cadres d'emplois dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les annexes du décret de 1991 pour aligner les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale avec ceux de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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