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Décret n°2025-889 du 4 septembre 2025

relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du fuligule milouin par gestion adaptative

Résumé. Le décret ajoute le fuligule milouin à la liste des gibiers d'eau protégés par une gestion adaptative pour assurer leur conservation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-16 (Gestion adaptative des espèces) à L. 425-20 (Règles pour la gestion des données de chasse) et D. 425-20-1 (Liste des espèces soumises à gestion adaptative) ;

Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 juillet 2025 au 14 août 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

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Ajout du fuligule milouin à la liste des gibiers d'eau protégés

Résumé. Le fuligule milouin est désormais inclus dans la liste des gibiers d'eau nécessitant une gestion adaptative pour sa protection.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

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Exécution du décret environnemental

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret sur l'environnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Décret n°2025-889 du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2